Conseil Municipal du 08 janvier 1979




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
79-1ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES A MME GRAVET ASSISTANTE SOCIALE - Délibération - (sans annexe)
79-2MAISON FAMILIALE DE BELIGNY CONCOURS ENTRE ARCHITECTES - Délibération - (sans annexe)
79-3ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DE LA VILLE AVENANT POUR DEPOT DE CONTAINERS SUR LA VOIE PUBLIQUE - Délibération - (sans annexe)
79-4GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 200.000F CONTRACTE PAR L'OPAC DESTINE AU FINANCEMENT DES VARIATIONS DE PRIX RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE "LES COLOMBES" - Délibération - (sans annexe)
79-5SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 1.200 F A L'ASSOCIATION CHORALE - Délibération - (sans annexe)
79-6TARIFS PREFERENTIELS ACCORDES AUX AGENT MUNICIPAUX DE LA VILLE ET DU B.A.S. - Délibération - (sans annexe)
79-7TRANSFORMATIONS D*EMPLOIS AU SERVICE DES CULTURES - Délibération - (sans annexe)
79-8TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'0.P.1 EN O.P.2 AU SERVICE CHAUFFAGE - Délibération - (sans annexe)
79-9ATTRIBUTION DE LA PRIME SPECIALE INSTITUEE PAR ARRETE DU 15/9/78 EN FAVEUR DES SURVEILLANTS DE TRAVAUX PRINCIPAUX, SURVE ILLANTS DE TRAVAUX ET DESSINATEURS - Délibération - (sans annexe)
79-10AUGMENTATION DES REDEVANCES ET LOYERS A L'ABATTOIR MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
79-11MODIFICATION DE REGLE MENT DES PLACES ET MARCHES - Délibération - (sans annexe)
79-12DESIGNATION D'UN DELEGLE SUPPLEANT A LA COMMISSION PARITAIRE DES PLACE ET MARCHES - Délibération - (sans annexe)
79-13RELEVEMENT DES TARIFS DES DROITS DE PLACES ET MARCHES. - Délibération - (sans annexe)
79-14OPERATION DECHAVANNE-NORD CESSION A LA SCRU D'IMMEUBLES EXPROPRIES - Délibération - (sans annexe)
79-15CREATION D'UNE 6E CLASSE A L'ECOLE MATERNELLE LA MARTINE A COMPTER DU 14/9/78 CREATION D'UNE 8E CLASSE A L'ECOLE DU SUD A COMPTER DU 12/10/78 - Délibération - (sans annexe)
79-16SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX CRECHES BOINTON ET BELLEROCHE ET A L'I.M.P. "LES GRILLONS" - Délibération - (sans annexe)
79-17SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE AERE - Délibération - (sans annexe)
79-18ASSURANCE RENAULT POLICE 404.338.K - Délibération - (sans annexe)
79-19ASSURANCE RENAULT POLICE 404.341 N - Délibération - (sans annexe)
79-20ASSURANCE RENAULT POLICE N°404.342.P - Délibération - (sans annexe)